J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17260

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Décret du 10 novembre 1998 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX9802683D



Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
M. Ragazzini (Thierry), brigadier de police ; 9 ans de services civils et militaires.